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Faisons le point sur les dernières avancées de la programmation FEDER 21-27 et les premières décisions sur la sélection des projets.

Plusieurs étapes ont été franchies fin 2022 pour permettre le démarrage effectif de la nouvelle programmation 2021-2027. Tout d’abord, l’accord de partenariat belge, permettant l’allocation à la Belgique de près de 3 milliards € pour le développement économique et les transitions écologique et numérique, a été approuvé par la Commission européenne en décembre 2022 avec dans la foulée, le programme FEDER.

A la suite de cette approbation, le Comité de suivi 2021-2027, regroupant l’Autorité de gestion, la Commission européenne et les partenaires socio-économiques a pu être institué. Le Gouvernement wallon a approuvé, en février 2023, les dernières versions des documents de programmation.

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Quelles sont les priorités absolues faisant partie de l’accord cadre FEDER pour les entreprises ?

  1. Développer et améliorer les capacités de recherche et d’innovation ainsi que l’utilisation des technologies de pointe
  2. Renforcer la croissance durable et la compétitivité des PME et la création d’emplois dans les PME, y compris par des investissements productifs
  3. Favoriser la transition vers une économie circulaire et efficace dans l’utilisation des ressources

Un certain nombre de mesures spécifiques seront déployées pour répondre à ces 3 axes ambitieux.

Premier axe: soutenir la recherche et l’éco-innovation

Pour le premier axe, les investissements doivent donc soutenir la recherche et l’(éco)-innovation dans au moins un des cinq domaines d’innovation stratégique où la Wallonie a développé des compétences et une expertise avancée. Ces secteurs forts sont identifiés dans la Stratégie de spécialisation intelligente (S3) 2021-2027 wallonne et concernent les matériaux circulaires, l’innovation pour une santé renforcée, l’innovation pour des modes de conception et de production agiles et sûrs, les systèmes énergétiques et habitat durables ainsi que les chaînes agro-alimentaires du futur et gestion innovante de l’environnement.

Les efforts des entreprises seront soutenus sous la forme de subventions permettant de soutenir des projets d’envergure de développement expérimental ou de recherche industrielle portés par plusieurs entreprises tout comme leur transformation numérique.

  1. Le dispositif COOTECH vise ainsi à inciter les entreprises à mettre en place ou à poursuivre des programmes de développement expérimental ou de recherche industrielle, en vue de développer des procédés, produits et services nouveaux, en leur proposant un soutien financier. Les aides seront octroyées sous la forme de subventions.
  2. Un dispositif de soutien aux projets de digitalisation des entreprises sera donc créé en vue de couvrir les éventuelles activités de recherche liées aux investissements à consentir en vue de l’acquisition et l’intégration de technologies numériques et leur sécurisation, eux-mêmes éligibles à l’instrument financier « outil de transformation numérique des PME ».

écologie

Second axe: aider les entreprises wallonnes à améliorer le taux d’emploi, renforcer leur compétitivité et s’inscrire, sur le long terme dans la transition écologique et digitale.

Les projets qui soutiennent la création, la croissance, la productivité et la compétitivité des entreprises mais surtout qui accompagnent vers la transition numérique et écologique seront plébiscités. En outre, une attention particulière sera accordée aux projets qui créent de l’emploi. Les projets visant le rééquipement de sites et ZAE feront également l’objet d’une attention. Le soutien apporté prendra la forme de subventions pour soutenir des projets avec peu ou pas de revenu et d’instruments financiers « simples » pour soutenir des projets financièrement viables. Les subventions seront ciblées sur des projets d’investissements créateurs d’un nombre minimum d’emplois tandis que les instruments financiers seront utilisés pour pérenniser l’accès des TPE-PME wallonnes au financement, tout en renforçant les aides spécifiques qui répondent à leurs besoins de développement et de croissance.

  1. les investissements des PME seront soutenus au travers d’un régime d’intervention spécifique. Ces nouvelles modalités devront notamment prendre en compte la volonté de soutenir la transformation numérique des PME ainsi que les investissements dits « responsables et durables ».
  2. Le développement d’une économie numérique nécessite de mettre en place les outils nécessaires pour permettre aux entreprises de développer et acquérir des compétences numériques. Il a ainsi été décidé de créer un outil de financement dédié à l’acquisition et l’intégration de technologies numériques et leur sécurisation, pouvant se combiner avec le dispositif d’aide à la recherche « Transformation numérique des PME »

Troisième axe : mise en place d’une démarche d’économie circulaire et utilisation durable des ressources en entreprise

Enfin, le troisième axe se concentre sur les actions en lien avec la mise en place dans l’entreprise d’une démarche d’économie circulaire et d’utilisation durable des ressources. L’économie circulaire permet de découpler la croissance économique et l’utilisation des ressources naturelles, réduisant les impacts environnementaux, tout en renforçant la compétitivité des entreprises et en créant des emplois. L’utilisation optimale et durable des ressources peut être renforcée grâce à des mesures de soutien favorisant l’efficience énergétique tant du point de vue du process que du bâtiment, la réduction de la consommation d’eau, l’optimisation des flux de matières, la réduction et la valorisation des déchets. L’éco-innovation et l’éco-design seront également mis en avant dans une logique de circularité. Le développement d’unités de production d’énergie renouvelable alimentant les entreprises directement (dans un schéma qui peut être tant individuel que mutualisé – communautés d’énergie, systèmes décentralisés, réseaux intelligents) participe aussi aux objectifs de la mesure.

  1. Il a été décidé de pérenniser et renforcer un outil de financement des aspects bas-carbone des PME (efficacité énergétique, énergies renouvelables (hydraulique, éolien, photovoltaïque, biomasse, solaire thermie, géothermie profonde, et pompe à chaleur), économie circulaire, empreinte carbone du processus industriel, éco-innovation…. L’outil contribuera à réduire l’empreinte carbone des PME, en ce compris dans le domaine de l’économie sociale, à améliorer leur efficacité énergétique et à augmenter leurs investissements dans des technologies propres et soucieuses de l’environnement.