Optimisation des coûts

Les taxes, cotisations et diverses impositions représentent une charge importante pour votre structure. Aussi, la maîtrise des coûts, le pilotage des dispositifs incitatifs et la recherche d’économies sont devenus des enjeux majeurs. Cependant, le contexte législatif belge ainsi que vos attentes ont profondément évolué : le conseil opérationnel en optimisation des coûts demeure une approche nécessaire, mais devenue insuffisante.

EPSA Belgium est un acteur important du marché à proposer une offre globale aux compétences intégrées – techniques – financières et juridiques.

EPSA Belgium est spécialisé dans l’audit et le conseil en payroll et peut vous accompagner dans la maîtrise et l’optimisation des dépenses liées au personnel, ainsi que la prévention et la gestion proactive des risques associés à la législation sociale.
Nos équipes interviennent dans les domaines de l’optimisation des coûts sociaux, les dispenses de versement de précompte professionnel, les primes et aides à l’emploi régionales et sectorielles, à la formation, …

Nos expertises


Dispense de versement du précompte professionnel

  • Heures supplémentaires
  • Travail de nuit et/ou en équipe
  • Travaux Immobiliers

La mesure

En accordant sous certaines conditions une dispense de versement du précompte professionnel aux employeurs, l’État entend encourager l’entrepreneuriat dans notre pays.

Cette mesure fédérale a un objectif double :

  • Le premier objectif consiste à élargir le champ d’application de la mesure d’aide « dispense de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe ou de nuit ».
  • Le deuxième objectif consiste à lutter contre la fraude sociale et le dumping social.

Les employeurs qui travaillent dans l’immobilier au sens de la législation sur la TVA peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération partielle du paiement de la retenue à la source.

Cela concerne non seulement les employeurs du secteur de la construction (JC 124), mais aussi les employeurs des secteurs du bois et du rembourrage (JC 126), du métal (JC 111), du nettoyage (JC 121), de l’aménagement paysager (JC 145.04) et des électriciens (JC 149.01).

Sous conditions d’éligibilité, cette mesure permet à l’employeur de retenir à partir du 1er janvier 2020 de 18% de la rémunération totale imposable de tous les salariés concernés (en 2018, elle était de 3% et en 2019 de 6%).

L’avantage est calculé par mois.

Les conditions d’application

Les cinq conditions d’éligibilité suivantes doivent être simultanément remplies :

  • Chantiers

Le travail doit être effectué ‘sur place’.

  • Des travaux immobiliers: les travaux immobiliers désignent tout type de travaux liés à la construction, la rénovation, l’aménagement, la réparation, l’entretien, le nettoyage de tout ou d’une partie d’un immeuble par exemple.
  • En équipe

Le travail est effectué en une ou plusieurs équipes. Les équipes comprennent deux personnes au moins sans tenir compte des étudiants et des apprentis en formation en alternance.  Les équipes font le même travail ou un travail complémentaire tant en ce qui concerne son objet que son ampleur

  • La règle du tiers

La dispense ne peut être appliquée que si les travailleurs ont effectué au moins 1/3 de leur temps de travail en équipe et sur place au cours du mois en question.

  • Minimumloon

La mesure de soutien ne peut être appliquée qu’aux salaires des employés de l’équipe qui perçoivent un salaire horaire brut minimum. Le montant indexé pour 2022 est de 14,61 €.

La dispense ne nécessite pas l’octroi d’une prime d’équipe. En revanche, un salarié qui perçoit une prime d’équipe mais qui n’a pas un salaire horaire de 14,61 € ne peut pas bénéficier de l’exonération.

 

Quelle est notre valeur ajoutée si l’entreprise applique déjà cette dispense ?

Les consultants de EPSA Belgium sont rompus à l’optimalisation et la sécurisation de pratiques déjà existantes et si aucune dispense n’a encore été appliquée pour construire et défendre le dossier.

  • Nos experts sont chargés de collecter, compiler et traiter les données.
  • Au moyen de toutes sortes de documents (p. ex. les comptes individuels, l’enregistrement du temps, les listes nominatives, etc.), nous vérifions s’il existe un potentiel.
  • S’il y a du potentiel, nos experts feront un calcul détaillé des montants qui peuvent encore être exonérés et le dossier administratif sera créé.
  • Les prestations d’EPSA comprennent également une assistance en cas de contrôle des autorités fiscales, sur le périmètre optimalisé par EPSA.
  • Si un système d’enregistrement du temps n’est pas encore en place, nous mettrons à votre disposition notre outil Ludiks-People afin que vous puissiez suivre les performances sur le chantier.
  • Pour optimiser cette exonération du versement de précompte, nous travaillons sur la base d’une formule de rémunération au succès. L’avantage de ce système est que vous ne payez, en tant qu’entreprise, que pour les résultats effectivement obtenus.

Attention!

Suite au Mini-taxshift mis en place par le gouvernement fédérale, à partir du 1 avril 2022 une condition renforcée sera posée pour pouvoir appliquer la dispense de versement de précompte pour des travaux immobilier.

L’employeur ne peut désormais bénéficier de cet avantage que si les travaux immobiliers ont été correctement déclarés à l’ONSS.

Condition supplémentaire : la déclaration des travaux

En tant qu’employeur, vous ne pouvez désormais bénéficier de la dispense que si vous avez correctement déclaré les travaux immobiliers. Cette déclaration est même obligatoire dans certains cas.

Si vous n’êtes pas soumis à cette obligation, rien ne change. Vous pouvez dans de cas toujours bénéficier de la dispense si les autres conditions sont remplies.

Primes et aides à l’emploi régionales

  • Formation
  • Recrutement
  • Intégration des personnes avec handicap
  • Bonus de stage, …

Réductions de cotisations ONSS

  • Réductions structurelles
  • Réductions groupes-cibles

Prévention sur les aspects sociaux

Sécuriser les processus payroll et réduire les risques liés à l’inspection.

Optimisation des primes d’assurance liées aux accidents de travail

Cartographier l’accidentologie en fonction du secteur et du type d’emploi/fonction afin de réduire la prime d’assurance.

Pourquoi EPSA Belgium ?

Notre valeur ajoutée

Parce que nous avons développé une méthode claire et efficace permettant d’identifier des possibilités d’économies.

La législation belge nous permet de remonter dans le temps pour identifier les optimisations et les bénéfices qui auraient pu être appliqués à l’organisation. Nous veillons à ce que cela soit corrigé après tout et garantissons une application continue dans le futur.

rencontrez notre expert

EPSA Belgium est l’un des acteurs les plus importants du marché à proposer une offre globale aux compétences intégrées – techniques, financières et juridiques. Avec nos conseils, la recherche d’économies et de formation proposées, nous n’avons qu’un seul objectif en tête : faire en sorte que vos charges, contributions et taxes liées au personnel deviennent plus sûres, plus efficace et donc plus rentable.

Hughes MOONEN –  Directeur Commercial EPSA Belgium

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