Sécurisez et optimisez le financement de votre innovation

EPSA Belgium accompagne les start-ups, petites et moyennes entreprises (PME) et grandes entreprises dans la mise en place et l’obtention des différents dispositifs de financement à l’innovation mis en place sur le territoire national : dispense de précompte professionnel, subsides régionaux et européens, optimisations fiscales des revenus liés à l’innovation, déduction fiscale pour investissement…

Nos experts analysent l’éligibilité de vos projets de R&D (Recherche et Développement), d’innovation ou d’investissements, quel que soit leur degré d’avancement : développement ou amélioration d’un produit ou procédé de fabrication, d’un service à caractère innovant…

Découvrez ci-dessous les différents dispositifs sur lesquels nos experts vous accompagnent.

Nos expertises


DISPENSE DE PRÉCOMPTE PROFESSIONNEL / CHERCHEUR : JUSQU’À 80 % D’EXONERATIONS SUR LE PRECOMPTE PROFESSIONNEL

La dispense partielle de versement du précompte professionnel pour les chercheurs vous permettra d’alléger le coût du personnel impliqué sur les projets de R&D ou assimilés.

Depuis le 1er juillet 2013, cette mesure fiscale fédérale offre une dispense partielle de versement du précompte professionnel, avec un taux d’exonération jusqu’à 80% sur le précompte professionnel.

Les critères d’éligibilité :
• Sont éligibles les institutions scientifiques du secteur non marchand (public ou privé) agréées par le Conseil des ministres fédéral, les universités, hautes écoles et fonds scientifiques, les entreprises en collaboration avec les acteurs précédents, les Young Innovative Companies (YIC) et les entreprises qui emploient des chercheurs titulaires de diplômes spécifiques.
• Rémunérer des chercheurs engagés dans des projets de Recherche et Développement (R&D) au sens du Manuel de Frascati, ouvrage de référence international en matière de définition de la R&D : projets de recherche fondamentale, recherche industrielle et appliquée ou développement expérimental.
• Pouvoir justifier du niveau de diplôme (Doctorat, Master ou Bachelier selon le domaine d’études) du personnel affecté à ces travaux de R&D, ainsi que du temps engagé sur chaque projet éligible.

Les entreprises doivent faire leur demande auprès de la Politique scientifique fédérale, ou « BELSPO », accompagnée des différents éléments justificatifs demandés.

Vous souhaitez bénéficier de cette dispense fiscale ? Nos experts en financement public vous accompagnent pour répondre aux exigences du Service public de programmation (SPP) et sécuriser votre demande d’aide :
• Audit de vos projets innovants,
• Collecte des éléments justificatifs,
• Identification des dépenses éligibles et calcul du montant d’aide,
• Rédaction et sécurisation du dossier technique,
• Suivi administratif, notamment en cas de contrôle fiscal.

Grâce à la création d’un outil spécifique dédié à nos clients, nous vous aidons à suivre et justifier le temps engagé par votre personnel de R&D à chacun de vos projets, afin de répondre au mieux aux exigences de l’administration fiscale.

SUBSIDES RÉGIONAUX ET EUROPÉENS EN RECHERCHE ET INNOVATION

Il existe plus d’une centaine de subsides régionaux et européens pour soutenir le financement de vos projets de R&D et d’innovation en Belgique, de l’idée au lancement commercial.

Nos experts en financement public vous aident à les identifier, sélectionner et activer au bon moment tout au long du développement de votre projet, en fonction de son stade d’avancement et des critères d’éligibilité aux différents programmes de subsides.

Subsides régionaux :

  • Wallonie : SPW EER, ou Service Public de Wallonie Économie, Emploi, Recherche
  • Région Bruxelles Capitale: Innoviris
  • Flandres: Vlaio (Vlaamse agenschap innoveren en ondernemen)

Subsides européens :

  • H2020 et Horizon Europe: subventions européennes à l’innovation (EIC Accelerator, Eurostars, Fast Track to Innovation (FTI)…

La candidature à un programme de subside à l’innovation exige de bien connaître ses modalités d’accès spécifiques et de posséder les ressources internes pour y consacrer le temps nécessaire. Grâce à notre expérience, nos experts vous accompagnent pour rédiger le dossier de candidature et sécuriser votre demande d’aide.

Quelles sont les conditions d’utilisation spécifiques à chaque subside ? Leur utilisation est-elle complémentaire et cumulable ?

Nos experts EPSA Belgium aident les entreprises à s’y retrouver face à leurs incertitudes techniques ou financières. Contactez-nous pour bénéficier de notre expertise dans l’identification des subsides les mieux adaptés à vos projets !

DEDUCTION POUR REVENUS D’INNOVATION (DRI) OU « INNOVATION BOX »

La Déduction pour Revenus d’Innovation (DRI) ou « Innovation Box » permet aux entreprises d’alléger la fiscalité de leurs revenus issus de leur propriété intellectuelle (PI). Elle concerne l’impôt sur les sociétés, ou l’impôt des non-résidents, et offre une déduction fiscale de 85 % sur les revenus nets d’innovation et de Recherche & Développement (R&D).

Les droits de propriété intellectuelle concernés par la déduction pour revenus d’innovation (DRI) sont :

  • Les brevets ou certificats complémentaires de protection,
  • Les droits d’auteur sur des logiciels / softwares informatiques / programmes d’ordinateur qui résultent d’un projet ou d’un programme de R&D selon la définition du Manuel de Frascati (sans revenus générés avant le 1er juillet 2016),
  • Les licences végétales ou droits d’obtention végétale (avec une demande ou obtention réalisée à partir du 1er juillet 2016),
  • Les licences en lien avec les médicaments orphelins (avec une demande ou obtention réalisée à partir du 1er juillet 2016),
  • L’exclusivité des données ou exclusivité commerciale pour les produits phytopharmaceutiques, médicaments à usage humain et vétérinaire, et médicaments orphelins.

Le montant de la déduction se calcule à l’aide du « Ratio Nexus » mis en place par l’OCDE, qui comprend notamment les dépenses de R&D internes et externes de l’entreprise (obligatoirement réalisées en Belgique), les frais d’acquisition de la propriété intellectuelle, ou encore les revenus bruts d’innovation.

À noter que l’ancien régime de Déduction pour Revenus de Brevet (DRB), ou « Patent Box », sera entièrement remplacé par la DRI à partir du 1er juillet 2021.

Quels sont vos revenus et dépenses éligibles ? Comment calculer votre déduction pour revenus d’innovation avec le « Ratio Nexus » ?

Nos experts en financement public vous accompagnent dans toutes les étapes de la mise en place de cette optimisation fiscale : identification de vos revenus et dépenses éligibles, calcul du ratio de Nexus, sécurisation de votre demande d’aide selon les attentes de l’administration fiscale, déclaration dans votre liasse fiscale…

Contactez-nous dès maintenant pour bénéficier d’un premier audit de vos projets !

DÉDUCTION POUR INVESTISSEMENT (DPI) – CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE

La déduction pour investissement (DPI) offre une réduction de la fiscalité pour soutenir leurs projets innovants et investissements productifs, sous forme de déduction fiscale ou de crédit d’impôt recherche.

Les critères d’éligibilité :

  • Sont éligibles les entreprises industrielles, commerciales et agricoles (PME et indépendant), et les titulaires de professions libérales,
  • 2 types d’investissements sont concernés : les investissements économiseurs d’énergie et les investissements pour la Recherche et le Développement (R&D) respectueux de l’environnement.
  • La déduction concerne certaines immobilisations amortissables corporelles ou incorporelles, acquises ou constituées à l’état neuf pendant la période imposable, affectées uniquement en Belgique pour l’exercice de l’activité professionnelle.

Le montant de la déduction pour investissement de 8% est relevé à 20% pour les dépenses d’investissements réalisées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019, et à 25% pour les investissements en immobilisations neuves réalisés entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2022 (loi Corona III). À noter que le taux applicable peut varier en fonction de plusieurs exceptions.

Vos investissements sont-ils éligibles à la Déduction Pour Investissement (DPI) ? Comment faire votre demande auprès de l’administration fiscale ?

Nos experts en financement public sont à votre disposition pour définir votre éligibilité à la déduction pour investissement (DPI) et vous accompagner dans sa mise en place ;

  • Audit de vos projets innovants,
  • Collecte des éléments justificatifs,
  • Identification des dépenses éligibles et calcul du montant d’aide,
  • Rédaction et sécurisation du dossier technique,
  • Suivi administratif, notamment en cas de contrôle fiscal.

Pourquoi EPSA Innovation Performance ?

Notre valeur ajoutée

Grâce à une veille continue et polyvalente du marché belge, EPSA Innovation Performance vous aide à bénéficier des récentes évolutions réglementaires et fiscales, des dispositifs incitatifs ou encore des aides et subventions en lien avec vos problématiques.

Nos ingénieurs généralistes et fiscalistes mettent à votre disposition leurs compétences techniques et fiscales pour aborder vos problématiques de financement avec une approche pluridisciplinaire nécessaire à la bonne compréhension de vos enjeux et des risques, que vous soyez une start-up, une PME ou une grande entreprise :

  • Identification de vos projets de R&D (Recherche & Développement) en lien avec les financements existants au niveau régional (subventions et prêts) et au niveau fédéral (avantages fiscaux),
  • Audit de vos projets, préconisations sur le plan technique, business, organisationnel et identification des partenaires privés et institutionnels à solliciter,
  • Rédaction du dossier de demande d’aide selon les attentes de l’administration fiscale et collecte des éléments justificatifs,
  • Coordination administrative et financière en lien avec le financement obtenu.

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Nos experts EPSA Belgium vous accompagnent dans le diagnostic d’éligibilité de vos projets aux différents dispositifs de financement existants et dans leur mise en place de manière sécurisée et optimisée.

Laurent LETELLIER, Directeur Innovation EPSA Belgium

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