Pour certaines catégories d’investissements, et sous certaines conditions, les entreprises peuvent déduire de leur base imposable un pourcentage de la valeur d’acquisition ou de constitution de ces investissements. Ces déductions sont entre autres majorées pour les investissements en matière d’économie d’énergie et de recherche et développement (R&D).
Toutefois, un régime plus avantageux avait temporairement été introduit pour les investissements acquis ou constitués entre le 12/03/2020 et le 31/12/2022, pour les personnes physiques, les professions libérales et les petites entreprises. Ce régime spécial n’a pas été reconduit pour les investissements réalisés à partir du 1er janvier 2023, et le taux de déduction ordinaire retombe à 8%.
Aussi, les déductions majorées regagnent en intérêt. Et ce, d’autant plus qu’en raison de l’inflation élevée observée en 2022, le taux maximal applicable est désormais plus élevé de 7 % par rapport à l’exercice précédent.
Le mardi 14 novembre prochain, à 11h, nos experts EPSA vous présenteront la Déduction pour Investissements Majorée, ses tenants et ses aboutissants, ainsi que les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour sécuriser son application.
Au programme de ce webinar :
- Contexte et enjeux : pourquoi est-il aujourd’hui intéressant de se pencher sur les déductions pour investissements majorées ?
- Le dispositif dans les grandes lignes
- Focus sur les déductions majorée :
- Pour les investissements pour la R&D respectueux de l’environnement
- Pour les investissements économiseurs d’énergie
- Process, bonnes pratiques et retours d’expérience
