1. Petit tour d’horizon sur le programme Win4Expertise
Bien que cette aide existe depuis de nombreuses années, nous constatons qu’elle reste encore trop méconnue auprès de nombreuses Pme. Pourtant, cette subvention reste très accessible pour une Pme dans son obtention et dans sa mise en œuvre et ce, quel que soit son secteur d’activité. Elle trouve sa place assez naturellement dans la continuité du “Chèque Technologique” sans pour autant être une obligation et contribue largement à valider les incertitudes techniques encore présentes dans la phase amont du développement des nouveaux produits et donc idéalement préalable à des activités de R&D au sein de l’entreprise.
Comme toutes les aides de la branche Win4Expertise, cette aide à finalité technologique vise à solliciter une expertise technique pointue absente de l’entreprise. Cette compétence peut se retrouver parmi les Centres de Recherche agréés wallons sectoriels et thématiques regroupés au sein du consortium Wal-Tech (www.wal-tech.be), mais également au sein des unités de recherche universitaire regroupés dans l’association LIEU (www.reseaulieu.be) ou bien encore en utilisant l’expertise technique présentes dans les Hautes Ecoles de la Communauté française (www.synhera.be) pour la réalisation de prestations techniques (analyses, mesures, essais, études…) s’inscrivant dans une démarche d’appui, de conseil et de support à l’innovation.
Sur le plan financier, Win4Expertise prévoit une subvention de 75% du coût de la sous-traitance pour la R&D et Innovation d’un produit, logiciel ou procédé innovant.
Cette subvention couvre les dépenses admissibles correspondant aux coûts des services du ou des prestataires extérieurs qui réalisent la mission dans la mesure où ces coûts n’excèdent pas les prix du marché.
2. Y a-t-il des exclusions concernant cette aide ?
Sont exclus du dispositif notamment :
– les tests pré-cliniques et cliniques ;
– les demandes de mise en conformité à de nouvelles normes pour un produit existant ;
– le développement d’un produit/procédé/service qui ne sera pas valorisé par l’entreprise ;
– les mesures ou essais récurrents ;
– les frais en interne de l’entreprise.
Comme point d’attention, le Support Technique ne fait pas partie du dispositif d’aides soumis aux Minimis mais à contrario depuis janvier 2015 fait partie d’un “Pack” dont le plafond est limité à 200.000 € sur 3 années civiles par entreprise.
3. Qui peut bénéficier de Win4Expertise ?
Le bénéficiaire de l’aide doit être une PME, personne morale exerçant une activité économique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et active dans n’importe quel secteur ; et doit avoir au moins un siège d’exploitation significatif en Wallonie ;
D’un point de vue pratique, les études ont une durée allant de 6 mois à 24 mois et il est possible de faire appel à plusieurs prestataires dans le cadre du même projet.
4. Dans ce cadre, ce que Epsa Belgium peut faire pour vous :
Les experts techniques et financiers d’Epsa Belgium vous aident au départ d’un cahier des charges techniques à identifier et sélectionner le ou les prestataires techniques qui peuvent vous aider à valider techniquement vos projets de développement que ce soit sur le plan du produit que du process et bien entendu contribuent activement au dépôt du dossier de financement auprès de l’administration compétente.
