Comment réduire l’imposition des revenus de votre innovation ?
Le 21 septembre prochain, à 11h, nos experts EPSA vous présenteront la Déduction pour Revenus d’Innovation, ses tenants et ses aboutissants, ainsi que les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour sécuriser l’application de la mesure.
Profitez de cette opportunité et participez à notre prochain webinar !
Le gouvernement fédéral a instauré, à partir de 2005, plusieurs incitants fiscaux dans l’objectif de soutenir la R&D des entreprises. L’un de ces incitants vise plus particulièrement à ancrer les activités de R&D sur le territoire belge via la mise en œuvre d’une déduction fiscale portant sur les revenus de l’innovation. Il s’agit de la Déduction pour Revenus d’Innovation [Innovation Box].
Cette déduction correspond à une exonération de 85% des revenus nets de l’entreprise générés par les titres de propriétés intellectuels (PI) issus de ses activités de R&D.
De fait, bien que cet incitant soit particulièrement intéressant pour les entreprises innovantes, le recours à la déduction a été rendue plus complexe. Par ailleurs, il représente une dépense fiscale non négligeable pour l’Etat, et il est aujourd’hui analysé avec plus d’attention par les autorités fiscales.
L’objectif : Valoriser, de manière sécurisée, les résultats de votre démarche d’innovation, de votre IP, afin d’ancrer vos activités de R&D sur le territoire belge.
Au programme du webinar du jeudi 21 septembre 2023 :
- Rappel du contexte soutien R&D en Belgique
- Focus IPBox / DRI
o Quels sont les droits de PI éligibles ?
o Quels sont les revenus éligibles pour le calcul ?
o Calcul : Revenus « nets » d’innovation
o Calcul : Formule et Approche Nexus - Quelques cas pratiques et illustrations
Durée : 30min de présentation + 15min de questions/réponses.
Inscription gratuite mais obligatoire.
Vous êtes intéressé(e) par notre webinar mais indisponible sur ce créneau horaire ?
Le replay vidéo sera envoyé à tous les inscrits !
