Les chèques-entreprises : une aide financière pour votre innovation
L’innovation industrielle est essentielle à toute initiative de différenciation de l’entreprise. Cultiver son innovation à travers ses produits, process ou services permet d’offrir au marché une valeur ajoutée par rapport aux autres acteurs présents. Dans cette course à l’innovation, la capacité de l’entreprise à anticiper les besoins de ses clients est capitale.
Le législateur belge, et wallon en particulier, l’a bien compris et a souhaité mettre en place un dispositif financier facilement accessible pour les petites et moyennes entreprises, dont l’objectif est de lever les doutes via l’intervention d’un tiers expert.
Les chèques-entreprises s’insèrent dans cette logique en soutenant la création d’activités, l’innovation technologique et non technologique, l’économie circulaire, la digitalisation, et la croissance des entreprises wallonnes. Ils permettent de lever les incertitudes technico-économiques de vos projets d’innovation.
Il existe aujourd’hui 29 chèques entreprises, qui peuvent être commandés rapidement et simplement par le biais d’un portail unique virtuel.
Les experts EPSA Belgium en ont sélectionné 4 dans cet article, afin de vous expliquer comment ils peuvent impacter vos futurs projets innovants et technologiques :
- Le Chèque Technologique
- Le Chèque Propriété intellectuelle
- Le Chèque Economie Circulaire
- Le Chèque Maturité Numérique
1. Le Chèque Technologique
1.1 Qu’est-ce que le Chèque Technologique ?
Si vous développez un nouveau produit, procédé ou service qui nécessite une validation scientifique, le Chèque-technologique vous permettra de vous connecter avec les centres de recherche agréés.
- Dans une phase exploratoire, les chercheurs réalisent des essais, calculs et premières analyses.
- Cette première exploration peut être suivie par des études de faisabilité technique : réalisation d’essais, de bilans énergétiques, élaboration de méthodes de contrôle, optimisation de protocoles d’essais, tests en laboratoires, évaluation du cycle de vie…
- Les centres de recherche peuvent aussi vous aider à préparer l’industrialisation : élaboration du cahier des charges technique, conception de schémas de production, réalisation du packaging…
1.2 Quelles activités sont éligibles au Chèque Technologique ?
Les prestations qui peuvent être payées au moyen du chèque technologique sont :
- Des prestations technologiques non récurrentes et non imposées par la législation en vigueur,
- Qui visent à améliorer la capacité technologique propre de l’entreprise bénéficiaire,
- Et qui sont éligibles dans l’une des catégories visées ci-après.
Phase exploratoire :
- Guidance technologique
- Essais, calculs et analyses préliminaires.
Phase de faisabilité technique :
- Réalisation en tout ou partie d’un cahier des charges en vue de la conception et/ou de l’adaptation de produits, procédés et services.
- Validation du procédé, produit ou service développé via la réalisation d’essais et d’analyses, bilans énergétiques, l’élaboration de méthodes de contrôle spécifiques, l’optimisation de protocoles d’essais et leur validation.
- Réalisation de prototype en vue de la réalisation de tests en laboratoire.
- Dans le cas de transfert de technologie, travaux de recherches liés à l’adaptation des résultats aux spécificités de l’entreprise.
Phase de développement de nouveaux produits, procédés et services :
- Réalisation d’études d’évaluation du cycle de vie des nouveaux produits et d’impact en termes de développement durable des procédés, produits et services développés.
Accompagnement pour la préparation de l’industrialisation :
- Soutien à l’élaboration du cahier des charges technique, à la conception de flow-sheet de production et schéma d’implantation technique, à la conception du packaging.
1.3 Comment bénéficier du Chèque Technologique ?
L’intervention financière sous forme de subside est à la hauteur de 75 % pour un maximum de 45.000 € HTVA sur 3 ans.
Même si la mise en œuvre reste rapide à comparer avec d’autres dispositifs financiers, elle doit faire l’objet d’une validation au préalable.
Notons que l’activation des chèques technologiques peut s’étaler sur une période de 3 ans maximum, mais ils peuvent être utilisés en une seule fois la première année en cas de besoin.
Pour vous aider à activer ce dispositif, EPSA Belgium vous accompagne dans la détection et la sélection des prestataires scientifiques agréés ainsi que dans l’activation des chèques.
1. Le Chèque Propriété Intellectuelle
2.1 Qu’est-ce que le Chèque Propriété Intellectuelle ?
Mettre en place une démarche d’innovation nécessite une réelle stratégie de protection et confidentialité. Les brevets constituent une source d’informations très précieuses pour le développement des performances et de la compétitivité d’une entreprise, qui peuvent aider à identifier des opportunités d’innovation en amont du processus de développement.
Le Chèque Propriété Intellectuelle proposé par la Région wallonne accompagne les entreprises dans la recherche et l’utilisation de l’information contenue dans les brevets grâce à l’intervention d’un prestataire Agrée.
2.2 Quelles activités sont éligibles au Chèque Propriété Intellectuelle ?
Les prestations couvertes par ce dispositif sont visées ci-après :
- Recherche de nouveauté à finalité de brevetabilité : menée avant le dépôt d’une demande de brevet, elle permet de déterminer si l’invention est brevetable et si l’invention a été divulguée avant une date critique. Elle consiste donc à déterminer l’état de la technique.
- Recherche à finalité de liberté d’exploitation : cette recherche, la plus complète possible, vise à vérifier si un produit ou un procédé est libre d’exploitation sur le marché. Elle doit être réalisée au moment où la caractérisation technique du produit, du procédé, de la composition, et être arrêtée, idéalement juste avant la mise sur le marché.
- Recherche pour opposition : il s’agit d’une recherche qui vise à identifier des documents susceptibles d’antérioriser l’invention protégée par un brevet délivré. Elle vise donc à invalider les revendications par rapport à l’état de la technique.
- Etat de l’art : recherche complète de tous les brevets et documents de la littérature (hors brevets). Elle ne se focalise pas sur une seule invention mais rassemble toutes les références qui ont trait à un domaine technologique donné.
- Cartographie brevet : analyse en profondeur de références brevets et non brevets visant à supporter la prise de décisions stratégiques en matière de business.
- Mise en place d’une veille technologique : il s’agit de l’étape de construction d’une veille technologique incluant les brevets et adaptée au business de la PME demandeuse sans pour autant en assurer le suivi (pas de récurrence).
2.3 Comment bénéficier du Chèque Propriété Intellectuelle ?
Tout comme le Chèque Technologique, l’intervention financière se fait sous la forme d’un subside à hauteur de 75 % pour un montant maximum de 45.000 € HTVA sur 3 ans.
Dans le cadre de son partenariat avec le bureau mandataire Kirkpatrick, EPSA Belgium vous aidera à qualifier au mieux votre besoin avant la mise en œuvre du dispositif.
3. Le Chèque Economie Circulaire
3.1 Qu’est-ce que le Chèque Economie Circulaire ?
La prise en compte de l’impact environnemental au sein d’une entreprise est aujourd’hui une réelle opportunité de développement. La Région Wallonne en fait d’ailleurs une priorité dans son plan de relance.
Cette approche devient progressivement un enjeu stratégique pour l’entreprise à divers niveaux : réduction de coûts, limitation de la dépendance aux matières premières, renforcement de l’image de marque avec une différenciation de manière durable sur le marché, prise en compte des impacts sociaux et environnementaux…
Pour aider l’entreprise à gagner en compétitivité et à performer durablement, la Wallonie propose un Chèque Economie Circulaire pour soutenir des prestations de conseil menées par des experts agréés.
3.2 Quelles activités sont éligibles au Chèque Economie Circulaire ?
L’objectif du Chèque Economie Circulaire est de rendre possible des projets novateurs relatifs aux principes de l’économie circulaire qui portent sur une démarche créative et qui ont une valeur ajoutée pour l’entreprise.
Cette mesure vise à accompagner l’entreprise dans sa réflexion portant sur :
- L’écoconception et la mise au point de produits et services durables,
- L’échange ou la mutualisation de matières en synergies avec d’autres entreprises,
- L’optimisation et l’amélioration de procédés industriels et de processus organisationnels,
- L’évolution de son modèle d’affaires dans une logique de fonctionnalité.
Les études réalisées peuvent concerner :
- Les aspects économiques : impacts sur les prix, analyse de marché, business plan, montage financier…
- Les aspects techniques : cartographie des ressources, analyse du statut des matières, agréments techniques, identification de fournisseurs potentiels, production de séries test, frais de design…
3.3 Comment bénéficier du Chèque Propriété Intellectuelle ?
La Région wallonne finance la prestation à hauteur de 75% des coûts HTVA limité à 45 000€ euros sur trois années. Le reste des coûts et la TVA sont à la charge de l’entreprise.
4. Chèque Maturité Numérique
4.1 Qu’est-ce que le Chèque Maturité Numérique ?
Si vous souhaitez développer ou mettre à jour vos processus numériques et que vous considérez la transformation digitale comme une réelle opportunité pour le développement économique de votre entreprise, le Chèque Maturité Numérique permet de vous faire aider par un professionnel pour :
- Dresser un état des lieux de votre maturité numérique,
- Etablir un plan de mise en œuvre des processus numérique de votre entreprise (infrastructure informatique, flux d’information, processus de production, nouvelle organisation du travail via le numérique, …),
- Etablir un cahier des charges,
- Vous accompagner dans le suivi de la mise en œuvre du plan numérique.
4.2 Quelles activités sont éligibles au Chèque Maturité Numérique ?
Le chèque couvrira via un subside de 75 % de l’ensemble des coûts affectés à :
- La réalisation d’un audit ou d’un diagnostic, compris comme étant l’examen de la situation actuelle et l’analyse de vos besoins,
- Les prestations d’accompagnement à la mise en œuvre d’un plan d’actions ou à la mise en place d’une politique spécifique,
- L’inscription et l’abonnement aux espaces de coworking.
Le Chèque Maturité Numérique comprend l’ensemble des prestations relatives :
- À la réalisation d’un audit ou d’un diagnostic portant sur les besoins en termes de développement de la maturité numérique de l’entreprise,
- Aux prestations d’accompagnement visant le suivi de la mise en œuvre d’un plan d’actions pour rencontrer les besoins identifiés dans le cadre de l’audit ou du diagnostic de maturité numérique.
4.3 Comment bénéficier du Chèque Maturité Numérique ?
Le taux de subvention est de 75 % limité à 60.000 € HTVA.
Comment mettre en place ces financements ?
Les chèques-entreprises sont soumis à la règle des Minimis, qui vous impose un plafond maximal d’aides publiques de 200 000€ sur une période de trois ans.
En effet, en parallèle de ces chèques-entreprises, d’autres financements sont possibles en lien avec les incertitudes qui concernent la validation de votre marché, votre stratégie de valorisation ou encore votre croissance.
Afin de vous aider à identifier les partenariats au sein de l’écosystème public et privé et accélérer votre développement, l’équipe d’EPSA Belgium est à votre service pour toutes vos questions.
